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Harcélement sexuel

  • la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative  harcèlement sexuel dans les trois fonctions publiques 
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000026263463/
  • Circulaire : sur la lutte contre le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique 
    https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/20140304-lutte-contre-le-harcelement-dans-la-fonction-publique.pdf

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