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Les garanties du portail

Déontologie

Les acteurs et actrices d’écoute assurent les entretiens dans le respect des règles de déontologie et de confidentialité propres à leurs métiers.

Les acteurs et actrices en charge de l’instruction du signalement s’engagent à faire preuve d’impartialité, d’objectivité, d’équité et à respecter leurs obligations de neutralité et de secret professionnel.

Confidentialité & secret professionnel

Les acteurs et actrices de prévention garantissent la confidentialité la plus stricte. Le signalement effectué via le portail ainsi que le contenu des échanges avec l'interlocuteur ou l'interlocutrice choisie restent confidentiels. Si cette personne estime nécessaire d’échanger avec d’autres professionnels (hiérarchie, collègues, acteurs et actrices de la santé au travail, cellule RPS…) elle vous en informera et s'assurera de votre accord avant de le faire.

Protection et confidentialité des données

La confidentialité et la sécurité des données sont garanties conformément au règlement général sur la protection des données RGPD.

Les données individuelles saisies dans le portail ne sont accessibles qu’aux acteurs et actrices en charge de l’instruction des signalements de risques psychosociaux.

Garanties spécifiques aux signalements de violences sexuelles et sexistes

Les signalements de violences sexuelles et sexistes sont pris en charge par une cellule d’écoute externalisée. Cette dernière est la seule à avoir accès aux données de signalement.

Si la situation nécessite la mise en place de mesures conservatoires, les interlocuteurs et interlocutrices de la cellule externalisée pourront communiquer avec votre accord, avec la DRH.