Les violences sexistes et sexuelles
- Les agissements sexistes susceptibles d’entrainer des sanctions disciplinaires. La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment modifiée par la loi n°2016-1088 du 8 aout 2016 relative au travail, a la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prohibe les agissements sexistes)
- Les violences sexuelles et sexistes punies pas la loi et pouvant également faire l’objet de sanctions disciplinaires. Page 11
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/egalite_des_chances/guide-violences-sexistes-et-sexuelles-Comprendre-et-Agir.pdf - Définition agissements sexistes
Guide pour comprendre et agir contre les violences sexistes et sexuelles au travail piloté par la délégation à la diversité et l’égalité professionnelle (2018), (p10)
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/egalite_des_chances/guide-violences-sexistes-et-sexuelles-Comprendre-et-Agir.pdf - Selon l’enquête sur les relations professionnelles entre les femmes et les hommes, lancée, en juin 2013 dans neuf grandes entreprises françaises, par le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) et
https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/dossiers/sexisme-pas-notre-genre/chiffres-clefs/.