Les discriminations
- Définition : La loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, modifiée en 2016 par la loi de modernisation de la justice :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000018877783/2020-10-13/ - Sources :
www.defenseurdesdroits.fr - Les 25 critères de discrimination :
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/lutte-contre-discriminations