Le harcèlement sexuel
« Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Est assimilé au harcèlement sexuel toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers. »
Le harcèlement sexuel peut être le fait d’hommes mais également de femmes. Le harcèlement sexuel peut être caractérisé même s’il n’y a aucun lien hiérarchique entre la personne qui harcèle et sa victime.
L’absence de consentement de la victime est un élément constitutif du délit de harcèlement sexuel qui suppose des actes imposés par son auteur ou son autrice et donc subis et non désirés par la victime. Il n’est pas nécessaire que la victime ait fait connaître à l’auteur ou l'autre des faits de manière expresse et explicite qu’elle n’était pas consentante. Par exemple, le silence permanent face aux agissements ou une demande d'intervention adressée à des collègues ou à une personne de sa hiérarchie sont considérés comme une absence de consentement.
Ces comportements peuvent caractériser un harcèlement sexuel :
- des plaisanteries obscènes, grivoises, sexistes
- des questions sur la vie sexuelle
- des caresses sur les épaules, les cheveux, les mains
- des regards insistants
- des demandes sexuelles explicites
- des actes sexuels mimés
- des remarques sur le physique ou la tenue
- des jeux de langue
- mise en évidence d’images, d’objets à caractère sexuel ou pornographique
Sources
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : article 6 ter
- Code pénal : articles 222-33 et 225-1-1
- Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles dans la fonction publique
Sanctions :
Toute agente ou tout agent ayant procédé ou enjoint de procéder à ce type d’agissements est passible de sanctions disciplinaires qui peuvent conduire au licenciement. Le harcèlement sexuel est un délit punissable d'une peine de :
- 2 ans d'emprisonnement,
- et 30 000 € d'amende.
Ces peines peuvent être portées à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende en cas de circonstances aggravantes, dont le fait d’abuser de l’autorité que l’on détient. Le harcèlement sexuel peut également être poursuivi pénalement en tant que discrimination.